CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales : elles définissent les conditions et modalités de vente que le Client accepte en commandant les Services. Ces conditions générales sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit signé. Si le Client est en désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales, il n’est pas autorisé à effectuer une Réservation.

Entre les soussignées :
La société MAISON CARLA ROSA, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 131 359, dont le siège social est situé 5, rue Dosne – 75016 Paris, et ayant comme numéro de TVA FR16810131359.
Ci-après dénommée « MAISON CARLA ROSA»,
D’une Part,
Et
Toute personne physique souhaitant réserver une chambre sur le site internet www.maisoncarlarosa.com
Ci-après dénommé le « Client »,
D’autre Part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Article 1.    DEFINITIONS
Client : désigne toute personne physique naviguant et/ou souhaitant faire une Réservation sur le Site.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de réservation.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales ainsi que tout document qui lui est annexé.
Hébergement : désigne les appartements que  la Maison Carla Rosa présente et propose à la Réservation sur le Site.
MAISON CARLA ROSA : désigne la société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 810 131 359, dont le siège social est situé 5, rue Dosne – 75016 Paris, et ayant comme numéro de TVA FR16810131359
Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communicant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Réservation : désigne la réservation d’un Service par le Client sur le Site.
Site : désigne l'infrastructure développée par MAISON CARLA ROSA selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître et réserver les Services. Le Site est accessible à l’adresse suivante www.maisoncarlarosa.com.
Services : désigne tout service présenté et proposé à la Réservation par MAISON CARLA ROSA sur le site, et notamment les services d’Hébergement et petit déjeuner.
Voyageur : désigne le Client ainsi que toute personne au bénéfice de laquelle le Client a conclu le Contrat et qui utilisera les Services dans les conditions énoncées ci-après. Le Client se porte-fort du respect des dispositions des présentes conditions Générales par le Voyageur.
Article 2.    OBJET
MAISON CARLA ROSA a une activité d’hôtellerie pour laquelle il propose des Services à la Réservation sur le Site.
Les présentes Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles la MAISON CARLA ROSA permet à ses Clients la Réservation de Services sur le Site.
Le Client et la MAISON CARLA ROSA conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du Site seront régis exclusivement par :
•    Les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document ;
•    La Politique de confidentialié du site ;
•    Les lois et/ou règlements applicables.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la Réservation et de l’utilisation du Site.  
Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables.
L’utilisation du Site et la Réservation impliquent :
•    La connaissance et l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales et de la politique de confidentialite du site.
•    La compétence technique du Client pour utiliser le Site ;
•    La conscience pour le Client que la Réservation ne nécessite pas de signature manuscrite.  
Chaque Client s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas en faire d’usage visant à le détourner de sa finalité de présentation des Services et de Réservation.
La MAISON CARLA ROSA se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation par le Client dont une copie datée peut lui être remise à sa demande par la MAISON CARLA ROSA.
Le fait que la MAISON CARLA ROSA ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de la MAISON CARLA ROSA aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales ont été mises à jour le 20 avril 2023. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 3.    REGLEMENT DE LA MAISON CARLA ROSA

Les animaux ne pas sont admis dans les hébergements.
3.1    Petit-déjeuner
Si vous avez opté pour le tarif avec petit déjeuner, celui sera inclus dans votre facture finale au tarif indiqué au moment de la réservation. Si vous n’avez pas opté pour le tarif comprenant le petit déjeuner, celui-ci sera ajouté à votre facture finale sur la base de vos consommations.  
3.3    Check-in et check-out
Le Voyageur pourra accéder à la Chambre à partir de seize heures (15h00) le jour de son arrivée mentionnée dans la confirmation de Réservation, jusqu’à midi (11h00) le jour de son départ également mentionné dans la confirmation de Réservation, sauf accord contraire donné par la MAISON CARLA ROSA.
Lors du check-in, le Client sera tenu de présenter une carte d’identité.
3.4    Disponibilité
Les Hébergements sont proposés à la Réservation par la MAISON CARLA ROSA sur le Site dans la limite des hébergements disponibles aux dates renseignées par le Client.
En cas d’indisponibilité d’une catégorie d’Hébergement, après validation de la Réservation, la MAISON CARLA ROSA en informera le Client par courriel dans les meilleurs délais.
La Réservation pourra alors, selon ses souhaits, être annulée ou modifiée par le Client si un Hébergement d’une autre catégorie est disponible.
3.5. Piscine
L’accès à la piscine de l’hôtel est autorisé à tous les résidents de la residence. Les mineurs de moins de 15 ans doivent impérativement être accompagnés d’une personne majeure.
A la piscine comme dans tous les lieux publics, les bruits excessifs ne sont pas autorisés.  Les plongeons y sont interdits.
Courir autour de la piscine est à proscrire en raison des risques de chute.
Les animaux domestiques ne sont pas admis autour de la piscine, mêmes tenus en laisse.
3.6.  Téléphones portables
Par respect pour la tranquillité de tous nos hôtes, les téléphones portables doivent être placés sur le mode silencieux et les appels téléphoniques sont à passer discrètement.
3.7. Tenue vestimentaire
A l’occasion de vos déplacements à l’intérieur de l’établissement, nous vous prions de respecter une tenue vestimentaire correcte.
Article 4.    RESERVATION
La Réservation d’un Hébergement peut se faire sur le Site, par email ou par téléphone.
4.1    Réservation en ligne
4.1.1    Choix de l’Hébergement
Pour effectuer une Réservation sur le Site, le Client devra d’abord présélectionner la catégorie d’Hébergement qu’il souhaite réserver.
Le Client est ensuite redirigé vers la plateforme partenaire de la MAISON CARLA ROSA permettant la Réservation en ligne.
Le Client devra ensuite indiquer la date du séjour à laquelle il souhaite procéder à la Réservation de l’Hébergement. Le Client aura alors le choix de confirmer la catégorie d’Hébergement présélectionné si celle-ci est effectivement disponible aux dates désirées, ou modifier ladite catégorie d’Hébergement, selon les disponibilités de la MAISON CARLA ROSA et le tarif affiché par nuit.
Le Client aura alors accès à un récapitulatif des caractéristiques de l’Hébergement et des Services inclus dans le prix affiché.
Le Client devra alors choisir l’option de réservation qui lui convient étant précisé que selon l’option choisie et le prix en découlant. Le Client devra ensuite cliquer sur « Réserver Maintenant ».
Le Client aura alors accès au récapitulatif de sa Réservation comprenant la catégorie de l’Hébergement, le mode de réservation choisi, les dates du séjour, le nombre de Voyageurs, et le tarif.
Le Client devra confirmer sa Réservation en cliquant sur « Procéder au règlement », qui redirige vers un lien entièrement sécurisé.
4.1.2    Communication des informations
Une fois la catégorie d’Hébergement sélectionnée, le Client devra alors communiquer ses coordonnées, et notamment, son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, et sa nationalité.
L'ensemble des informations concernant le Client est destiné à la MAISON CARLA ROSA afin d’enregistrer la Réservation du Client. Les informations communiquées sont traitées et conservées par la MAISON CARLA ROSA conformément à la Politique de confidentialité.
Les informations obligatoires sont le nom de famille du Client, et son adresse email. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client.
4.1.3    Paiement
Pour terminer sa Réservation, le Client devra ensuite procéder au règlement d’un acompte par carte bancaire (Mastecard, Visa ou American Express) correspondant au prix d’une nuit de réservation ou au montant totale de la réservation s’il s’agit d’une offre spéciale. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage.
La Réservation ne devient ferme et définitive qu’après paiement et encaissement de l’acompte ou arrhes.  Une fois la Réservation validée, et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa Réservation par courrier électronique à l’adresse qui a été communiquée récapitulant :
a)    Les informations sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
b)    Le numéro de la Réservation,
c)    Le prix de la Réservation,
d)    La durée du séjour,
e)    Les conditions d’annulation de la Réservation.
4.2    Réservation par email
Les Réservations par email se font à l’adresse suivante : contact@maisoncarlarosa.com
Les mêmes informations que pour la Réservation en ligne de l’Hébergement seront alors demandées au Client à savoir, la catégorie d’Hébergement souhaitée, le nombre de Voyageurs accompagnant le Client, et les dates de son séjour.
Le Client recevra alors un récapitulatif de la Réservation par email synthétisant les éléments relatifs à la Réservation et notamment :
a)    Une information sur les caractéristiques essentielles de la Réservation et de l’Hébergement,
b)    Le numéro de la Réservation,
c)    Le prix de la Réservation,
d)    La durée du séjour,
e)    Les conditions d’annulation de la Réservation.
Ce récapitulatif sera accompagné des Conditions Générales.
Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de ce récapitulatif et signaler immédiatement à la MAISON CARLA ROSA les éventuelles erreurs ou omissions.
Le Client devra valider ce récapitulatif à la MAISON CARLA ROSA par retour d’email. Cet email vaudra validation de la réservation par le Client et acceptation des Conditions Générales. Le Client recevra alors un lien sécurisé lui permettant de procéder au paiement de sa réservation selon les termes définis.
Une fois le paiement validé, le Client recevra une confirmation officielle de réservation par courrier électronique à l’adresse qui aura été communiquée, accompagnée par un récapitulatif des caractéristiques de la réservation.

Article 5.    PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1    Prix
Le prix de la Réservation est le prix en vigueur indiqué lors du récapitulatif de Réservation accessible avant validation de la Réservation.
Le prix est fixé par la MAISON CARLA ROSA à son entière discrétion, et peut faire l’objet de modifications et de variations au cours du temps, notamment en fonction des périodes de réservation.
Le prix s’entend toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applications au jour de la Réservation, à l’exclusion de la taxe de séjour) et s’entend par Hébergement pour le nombre de Voyageur(s), selon le mode de réservation choisi et les dates sélectionnées. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès la MAISON CARLA ROSA lors du check-out.
Le prix inclut :
-        L’Hébergement concerné ;
-        L’accès à la piscine ;
-    Le Wi-Fi.
Toutes les Réservations sont payables en euros.
Tout changement du taux de TVA applicable, du taux de change ou de toutes autres taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes pourra être répercuté sur le prix de l’Hébergement proposé à la Réservation sur le Site.
En cas d’invité supplémentaire, le supplément tarifaire suivant sera appliqué :
5.2    Paiement
Le Client devra régler la totalité par carte bancaire (Mastercard, Visa, American, Express) lors de la Réservation correspondant au montant totale de la réservation.
Pour les réservations réalisées soixante (60) moinq de jours ou plus avant l’arrivée, un acompte/arrhes d’un montant total de la Réservation est demandé.
S’agissant des Réservations en ligne, la MAISON CARLA ROSA a choisi Stripe afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et/ou la validation de la Réservation et de son paiement valent preuve de l'intégralité de ladite Réservation conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Réservation.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées avec la MAISON CARLA ROSA, et en particulier la Réservation.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la MAISON CARLA ROSA par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@maisoncarlarosa.com.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la MAISON CARLA ROSA, les données conservées dans les systèmes informatiques de la MAISON CARLA ROSA, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux Réservations réalisées par le Client.
Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
la MAISON CARLA ROSA se réserve le droit de refuser toutes Réservations si elles s’avèrent anormalement élevées et/ou si le Client ne respecte pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Le solde de la Réservation est directement réglé à la MAISON CARLA ROSA lors du check out. Sur place, le paiement pourra intervenir par chèque ou par carte bancaire. la MAISON CARLA ROSA pourra demander une pièce d’identité à des fins de prévention de fraude.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire ou le chéquier dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, la MAISON CARLA ROSA ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, du chéquier ou du compte bancaire du Client.
Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

Article 6.    ANNULATION DE LA RESERVATION
Le Client est informé qu’en application de l’article L 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d’hébergement […] qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la Réservation de l’Hébergement.
Toutefois, selon la période de séjour et le tarif appliqué, le Client sera susceptible d’annuler sa Réservation jusqu’à quatorze (30) jours avant la date de début du séjour dans les conditions explicitées lors de la confirmation de Réservation. Le Client est invité à se reporter à la confirmation de Réservation qui explicite de manière détaillée les modalités d’annulation propre à la Réservation effectuée. Dans ce cadre, tout ou partie du prix de la Réservation pourra être remboursé.
Le remboursement de la Réservation le cas échéant sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale.
Le Client reconnait que seules les conditions d’annulation mentionnées dans la confirmation de Réservation lui sont opposables à l’exclusion de toute autre condition.

Article 7.    ACCES AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Client disposant d’un accès à Internet.
Les coûts afférents à l’accès au Site, notamment à l’accès à Internet, sont à la charge exclusive du Client.
Le Site est accessible en permanence.
La MAISON CARLA ROSA se réserve cependant le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité.

Article 8.    FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
En application de l’article R.611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lors de la Réservation, il sera demandé au Client de compléter et signer une fiche de police si celui-ci n’est pas de nationalité française.  
En cas de refus par le Client de compléter et/ou signer la fiche individuelle de police, la Réservation sera automatiquement refusée.  
Les données du Client seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9.    RESPONSABILITE
Le Client s’engage à utiliser l’Hébergement et le Site conformément à leur destination, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le Client se porte garant du respect des présentes Conditions Générales par les Voyageurs.
Tout comportement contraire à la destination de l’Hébergement, aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra amener la MAISON CARLA ROSA à faire quitter le Client de l’Hébergement sans indemnité et/ou remboursement des sommes engagées par le Client au titre de la Réservation.
La MAISON CARLA ROSA décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation et/ou perte des effets du Client.
Le Client est responsable pour tous dommages et/ou dégradations survenus à l’Hébergement dans lequel il est logé pendant les dates indiquées sur la confirmation de Réservation.  
La MAISON CARLA ROSA n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes Conditions Générales, notamment perte d’exploitation, fait de tiers ou fait de ses partenaires.
La responsabilité de La MAISON CARLA ROSA ne peut jamais être engagée du fait d’un contenu – même illicite – extérieur, même si le Site contient un lien vers ledit contenu.
La MAISON CARLA ROSA ne pourrait être tenu pour responsable de photographies et/ou textes qui ne permettraient pas au Client de visualiser l’Hébergement de manière complète et totalement fidèle.
La responsabilité de la MAISON CARLA ROSA ne pourrait donc pas être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
La MAISON CARLA ROSA s'engage toutefois à décrire avec la plus grande exactitude ou à présenter une photographie des Hébergements proposés à la Réservation sur le Site.
Dans tous les cas, la responsabilité de la MAISON CARLA ROSA ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et prévu à l’Article 10 des présentes Conditions Générales, soit du fait du Client.
La responsabilité de la MAISON CARLA ROSA ne pourra être engagée par le Client pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le Client est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

Article 10.    FORCE MAJEURE
La responsabilité de la MAISON CARLA ROSA ou du Client ne pourra être recherchée si l'exécution de la Réservation est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Article 11.    PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont la propriété exclusive de la MAISON CARLA ROSA.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de la MAISON CARLA ROSA, celui-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de toute page ou contenu dudit Site par le Client ou par tout tiers est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de la MAISON CARLA ROSA.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
Il est interdit d’utiliser les marques, les images ou tout autre élément sur lequel la MAISON CARLA ROSA détiendrait des droits de propriété intellectuelle.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels et au Site.
Il est par ailleurs interdit de modifier le Site ou d’utiliser des versions modifiées du Site et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface fournie par la MAISON CARLA ROSA à cet effet.
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de la MAISON CARLA ROSA, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à la MAISON CARLA ROSA.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de la MAISON CARLA ROSA.

Article 12.    ARCHIVAGE ET PREUVE
Le clic réalisé lors de la validation de la Réservation et la confirmation par email de l’acceptation de la Réservation constituent une signature électronique qui a, entre le Client et la MAISON CARLA ROSA, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L'archivage des confirmations de Réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément aux articles 1366 et 1367 du Code Civil.
Les registres informatisés de la MAISON CARLA ROSA seront considérés comme preuve des communications, souscriptions, paiements et transactions intervenus entre la MAISON CARLA ROSA et le Client.

Article 13.    LITIGE
En cas de litige avec la MAISON CARLA ROSA le Client doit s’adresser en priorité à la MAISON CARLA ROSA par courriel (contact@maisoncarlarosa.com) ou courrier postal (54 Boulevard Alexandre III, 06400 Cannes).
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu d’exécution de la Réservation.
Les présentes Conditions Générales sous soumises à la loi française.
En cas de difficulté d’interprétation résultant d’une contradiction entre la version française et toute éventuelle version dans une autre langue, seule la version française sera prise en compte.

Article 14.    DISPOSITIONS GENERALES
14.1    Intégralité du Contrat

LA MAISON CARLA ROSA et le Client reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
14.2    Bonne foi
LA MAISON CARLA ROSA et le Client conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
14.3    Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en têtes des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
14.4    Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
14.5    Domiciliation
LA MAISON CARLA ROSA et le Client élisent domicile aux adresses indiquées sur la validation de Réservation pour le Client et à l'adresse figurant aux présentes Conditions Générales de Vente pour la MAISON CARLA ROSA.
54 BOULEVARD ALEXANDRE III
06400 CANNES
RESTONS EN CONTACT
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